Port-au-Prince, le 4 décembre 2024.-
La décision du juge d’instruction Benjamin Lismé d’émettre des mandats de comparution contre les Conseillers-Présidents Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin dans le cadre du scandale de corruption lié à l’affaire des 100 millions de gourdes de la Banque Nationale de Crédit (BNC) suscite une vive controverse. Des personnalités politiques et des observateurs pointent du doigt une possible violation de la Constitution haïtienne et dénoncent une instrumentalisation politique du système judiciaire.
Selon l’analyste politique et constitutionnel Guichard Doré, le juge Benjamin Lismé aurait dû se déclarer incompétent pour traiter ce dossier. Doré rappelle que la Constitution de 1987 établit des mécanismes spécifiques pour juger les hauts fonctionnaires de l’État, notamment les membres de l’Exécutif. En vertu des articles 185 à 188, les Conseillers-Présidents doivent être jugés par la Haute Cour de Justice après une mise en accusation votée par la Chambre des Députés.
Le rôle de la Haute Cour de Justice, composée des membres du Sénat, est clairement défini : elle est habilitée à traiter les cas de haute trahison, de crimes ou de délits graves commis dans l’exercice des fonctions officielles. Toute procédure judiciaire contre des hauts fonctionnaires, sans passer par cette juridiction spéciale, contrevient à la loi fondamentale du pays. Doré insiste que l’absence actuelle d’un Parlement fonctionnel ne justifie pas le contournement des règles constitutionnelles.
L’affaire prend une tournure encore plus troublante lorsqu’on se rappelle que le même juge Benjamin Félismé s’était déclaré incompétent en 2020 pour instruire un dossier impliquant l’ancien président Jovenel Moïse. Cette incohérence soulève des questions sur les véritables motivations derrière sa décision de poursuivre aujourd’hui les Conseillers-Présidents.
La plateforme Résistance Démocratique (RED) accuse certains secteurs politiques de chercher à affaiblir le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) à travers des démarches judiciaires douteuses. Selon RED, cette attaque contre les Conseillers-Présidents aurait pour but ultime de dissoudre le CPT, dans un contexte où certains réclament la désignation d’un juge de la Cour de Cassation comme président provisoire pour organiser des élections.
Pour de nombreux observateurs, ces événements reflètent la politisation croissante du système judiciaire haïtien. Ils dénoncent une instrumentalisation des institutions judiciaires pour servir des intérêts particuliers, au détriment de la stabilité et du respect des principes de l’État de droit.
Dans ce contexte, Guichard Doré et d’autres voix appellent à un strict respect des dispositions constitutionnelles pour préserver la crédibilité des institutions étatiques. Ils insistent sur l’importance de suivre les procédures prévues par la Constitution, même dans une période de crise institutionnelle.
La question reste en suspens : pourquoi le juge Benjamin Felismé, qui s’était déclaré incompétent face à un président en exercice, agit-il différemment aujourd’hui envers des Conseillers-Présidents ? Les réponses, si elles existent, pourraient bien révéler les véritables enjeux derrière cette affaire. En attendant, le débat autour de cette décision continue d’alimenter les tensions politiques en Haïti.
La Rédaction de StandardMania
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